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Programmes de subventions

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Fonds d’action culturelle communautaire (FACC) pour l’exercice 2020-2021 (Patrimoine canadien):

Demande de financement
Le formulaire de demande de financement ainsi que tous les documents requis doivent être envoyés par courriel à : pch.languesofficiellesqc-officiallanguagesqc.pch@canada.ca.

Seule la page de signature doit être numérisée. Advenant l’impossibilité de soumettre la demande par courriel, le demandeur doit communiquer avec son agent de programme. Toute demande soumise après la date de tombée sera rejetée. Veuillez soumettre votre demande au plus tard le 6 avril 2020.

Veuillez noter que les normes de service du sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire sont de 20 semaines à compter de la date limite à condition que nous ayons reçu votre demande de financement dûment remplie en fonction des exigences du programme.

Financement
Toute dépense de projet engagée après que le Ministère ait reçu la demande est admissible. Cependant, le Ministère n’assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus ou dépenses encourues avant la confirmation du soutien du Ministère. Si votre organisme prend de tels engagements, il le fait à ses propres risques.


Financement pluriannuel

Une demande de financement pluriannuel peut être présentée pour une période de deux exercices financiers se terminant le 31 mars 2022. La décision de financement pluriannuel est à l’entière discrétion du Ministère.

Formulaire unique
Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire afin de remplir votre demande. Vous devez télécharger le formulaire PDF sur votre ordinateur avant de le remplir. Les instructions de téléchargement se retrouvent à l’Annexe C. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez votre agent de programme le plus tôt possible.

Demande incomplète
Une demande complète comprend un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis.

Nous procéderons à l’examen de votre demande et, si votre demande s’avère incomplète, nous vous aviserons par courriel et un délai de 10 jours ouvrables vous sera accordé pour faire parvenir au Ministère les renseignements et/ou documents manquants. Sinon, votre demande sera rejetée.

Reconnaissance du financement
La reconnaissance publique de l’aide reçue du gouvernement du Canada est une condition du versement d’une subvention ou d’une contribution. Veuillez prendre connaissance des obligations en consultant le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier du Gouvernement du Canada.

Résultats attendus
Le gouvernement du Canada dans son approche axée sur les résultats porte une attention particulière aux résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans notre appel de proposition, une attention particulière sera portée aux résultats attendus de votre projet sur la population canadienne.

Veuillez préciser vos objectifs, résultats et activités et indiquer comment vous prévoyez les mesurer en identifiant les éléments suivants :

1. Quels changements ou résultats désirez-vous obtenir?

2. Quelles activités seront mises de l’avant pour obtenir les changements ou résultats prévus?

3. Pour savoir si les objectifs seront atteints ou si vous avez fait du progrès, indiquez :

a. quelles mesures seront utilisées; et

b. quelles seront les cibles à atteindre pour indiquer de façon tangible le succès du projet.

Un résultat et son indicateur doivent être :

précis : qui explique l’objet du changement, le groupe cible, la région;
mesurable : que l’on peut mesurer par des indicateurs et des cibles;
atteignable : que l’on peut atteindre de façon réaliste selon l’échéancier proposé;
pertinent : qui répond d’abord aux besoins de la situation identifiée en lien avec les activités.