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Programmes de subventions

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--le 14 janvier 2019.

Emplois d’été Canada est un programme fédéral qui aide les employeurs à créer des emplois d’été pour les jeunes. Le programme met l’accent sur les priorités de notre région tout en offrant une expérience de travail aux jeunes et en renforçant nos collectivités. Il est à noter que ce programme est désormais offert à TOUS les jeunes âgés de 15 à 30 ans, et n’est plus réservé exclusivement aux étudiants.

Emplois d’été Canada accorde une aide financière à des organismes à but non lucratif (OBNL), à des employeurs du secteur public ainsi qu’à de petites entreprises du secteur privé comptant 50 employés ou moins afin de leur permettre de créer des possibilités d’emploi de qualité dans des milieux de travail inclusifs, sécuritaires et respectueux.

La date limite pour présenter votre demande est le 25 janvier 2019. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur cette occasion.

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--le 1 mars 2018.

Initiatives stratégiques – Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) fournit une aide financière pour des projets qui regroupent plusieurs partenaires et qui aident les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d’affaires et à diversifier leurs revenus.

En appuyant des projets conjoints, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources et une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne.

Date limite pour faire une demande :
28 mars 2018 – pour les projets débutant le ou après le 1er octobre 2018.
15 septembre 2018 – pour les projets débutant le ou après le 1er avril 2019.

Pour en savoir plus, cliquez ici!

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--le 13 février 2018.

Fonds d’action culturelle communautaire (FACC)

Demande de financement

Le formulaire de demande de financement ainsi que tous les documents requis doivent être envoyés par courriel à : Jacqueline.ritchi@canada.ca. Seule la page de signature doit être numérisée. Advenant l’impossibilité de soumettre la demande par courriel, le demandeur doit communiquer avec son agent de programme. Toute demande soumise après la date de tombée sera rejetée. Veuillez soumettre votre demande au plus tard à la date de tombée suivante.

· Demandes de projet – le 9 avril 2018

Veuillez noter que les normes de service pour le Fonds d’action culturelle communautaire sont de 20 semaines.

Financement

Toute dépense de projet engagée après que le Ministère ait reçu la demande est admissible. Cependant, le ministère du Patrimoine canadien n’assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus ou dépenses encourues avant la confirmation du soutien du Ministère. Si votre organisme prend de tels engagements, il le fait à ses propres risques.

Financement pluriannuel

Une demande de financement pluriannuel peut être présentée pour une période de deux années financières se terminant le 31 mars 2020. La décision de financement pluriannuel est à l’entière discrétion du Ministère.

Formulaire unique

Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet approprié afin de remplir votre demande. Vous devez télécharger le formulaire PDF sur votre ordinateur avant de le remplir. Les instructions de téléchargement se retrouvent à l’Annexe C. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez votre agent de programme le plus tôt possible.

Demande incomplète

Une demande complète comprend un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis.

Nous procéderons à l’examen de votre demande et, si votre demande s’avère incomplète, nous vous aviserons par courriel et un délai de 10 jours ouvrables vous sera accordé pour faire parvenir au Ministère les renseignements et/ou documents manquants. Sinon, votre demande sera rejetée.

Reconnaissance du financement

La reconnaissance publique de l’aide reçue du gouvernement du Canada est une condition du versement d’une subvention ou d’une contribution. Veuillez prendre connaissance des obligations en consultant le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier du Gouvernement du Canada.

Résultats attendus

Le gouvernement du Canada dans son approche axée sur les résultats porte une attention particulière aux résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans notre appel de proposition, une attention particulière sera portée aux résultats attendus de votre projet sur la population canadienne.

Veuillez préciser vos objectifs, résultats et activités et indiquer comment vous prévoyez les mesurer en identifiant les éléments suivants :

1. Quels changements ou résultats désirez-vous obtenir?

2. Quelles activités seront mises de l’avant pour obtenir les changements ou résultats prévus?

3. Pour savoir si les objectifs seront atteints ou si vous avez fait du progrès indiquez :

quelles mesures seront utilisées; et
quelles seront les cibles à atteindre pour indiquer de façon tangible le succès du projet.

Un résultat et son indicateur doivent être :

précis : qui explique l’objet du changement, le groupe cible, la région;
mesurable : que l’on peut mesurer par des indicateurs et des cibles;
atteignable : que l’on peut atteindre de façon réaliste selon l’échéancier proposé;
pertinent : qui répond d’abord aux besoins de la situation identifiée en lien avec les activités.

Priorité ministérielle – 50e anniversaire de la Loi sur les Langues officielles

Une attention particulière sera portée aux demandes de projets soumises qui ont un lien avec ou qui soulignent le 50e anniversaire de la Loi sur les Langues officielles en 2019-2020.

Dépôt direct

Tout organisme recevant du financement doit adhérer au dépôt direct. Si votre organisme n’y souscrit pas déjà, veuillez compléter le formulaire d’inscription à l’Annexe D.

Pour toutes questions ou commentaires, le demandeur est invité à contacter l’agent de programme responsable de son dossier. Ou cliquez ici!

Salutations,

Jacqueline Ritchi
Gestionnaire régionale | Regional Manager
Programmes d’appui aux langues officielles et Programme de multiculturalisme| Official Languages Support Programs and Multiculturalism Program
Patrimoine canadien | Canadian Heritage
Gouvernement du Canada | Government of Canada
Jacqueline.ritchi@canada.ca, Tél./Tel.: 514-283-5895

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Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD)

--le 23 janvier 2018

Objectifs du Programme

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) adopte une approche axée sur la collaboration avec les collectivités du patrimoine documentaire local pour que la mémoire continue du Canada soit documentée et rendue accessible aux générations actuelles et futures. Ce Programme de contributions favorisera l’épanouissement des collectivités des bibliothèques et des archives en développant leur capacité à préserver, à rendre accessible et à promouvoir le patrimoine documentaire local. Il leur donnera aussi l’occasion d’évoluer, de rester viables et de conserver leur importance stratégique.

Le PCPD offre au milieu du patrimoine documentaire canadien un financement pour les activités qui visent à la fois :

à faire connaître et à rendre plus facilement accessibles les institutions locales du patrimoine documentaire du Canada et leurs collections;
à accroître la capacité des institutions locales du patrimoine documentaire de préserver le patrimoine documentaire du Canada de façon plus durable.

Date limite de soumission des demandes

La date limite pour soumettre les trousses de demande dûment remplies est le 7 février 2018 avant 17 h, heure normale de l’Est (UTC-5). Les propositions reçues après cette date ne seront pas acceptées.

Pour toute question sur cet appel de propositions, communiquez avec les conseillers du PCPD par téléphone ou par courriel (bac.contributions.lac@canada.ca) avant le 31 janvier 2018 à 17 h, heure normale de l’Est (UTC-5).

La date limite de soumission des demandes pour le cycle de financement 2019-2020 sera annoncée à l’automne 2018.
Admissibilité

Pour connaître l’admissibilité d’un demandeur ou d’un projet, consultez les Lignes directrices du PCPD.
Communiquez avec nous

Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Téléphone : 819-997-0893 ou 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)
Courriel : bac.contributions.lac@canada.ca

Info : http://www.bac-lac.gc.ca/fra/services/programme-collectivites-patrimoine...

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