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Programmes de subventions

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Financement 2020-2021 – Projets – PALO – Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec

Date de tombée

La demande signée ainsi que tous les documents requis doivent être numérisés et envoyés par courriel à : pch.languesofficiellesqc-officiallanguagesqc.pch@canada.ca. Veuillez ne pas envoyer votre demande ou des copies par la poste. Si vous êtes dans l’impossibilité de soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer avec un(e) agent(e) de programmes. La date de tombée pour ces demandes est le 12 novembre 2019. Toute demande reçue après la date de tombée ne sera pas considérée.

Vous pouvez également consulter le site Web du Ministère pour connaître les prochaines dates de tombée des différents sous-volets des programmes d’appui aux langues officielles (PALO). Vous trouverez les dates de tombée sous chacun des sous-volets.

Les normes de décision de financement des programmes de Patrimoine canadien s’appliquent à partir de la date de réception d’une demande complète.

Financement pluriannuel

Une demande de financement pluriannuel peut être présentée pour une durée maximale de trois (3) ans (se terminant le 31 mars 2023 au plus tard). Toutefois, le demandeur devrait communiquer avec un(e) agent(e) de programmes avant de procéder. La décision de financement pluriannuel est à l’entière discrétion du Ministère.

Formulaire unique

Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire. Vous devez télécharger et enregistrer le formulaire PDF à votre ordinateur avant de le compléter. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez un(e) agent(e) de programmes le plus tôt possible.

Demande incomplète

Une demande complète doit comprendre un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis, tel que précisé dans le Guide du demandeur et dans le formulaire. Nous vous prions de lire le Guide du demandeur attentivement afin de remplir le formulaire correctement et de s’assurer que celui-ci soit complet. À la dernière page du formulaire, une liste de vérification est fournie à titre de rappel. Si vous ne conformez pas, votre demande pourrait être rejetée.

Priorités

Une attention particulière sera accordée aux initiatives qui visent de nouveaux partenariats entre différents secteurs d’intervention ou intervenants clés, ce qui peut comprendre les Canadiens d’origine autochtone, les nouveaux arrivants, les apprenants de la langue seconde, les institutions publiques, le secteur privé, etc.

Priorités de la communauté

Une attention particulière sera accordée aux demandes relatives aux principes fondamentaux et aux priorités d’action énoncés dans le Rapport du Comité d’établissement des priorités en lien avec la consultation communautaire 2018. Ce rapport est disponible sur le site Web du Quebec Community Groups Network (QCGN).

Dépôt direct

Tout organisme recevant du financement doit adhérer au dépôt direct. Pour une nouvelle adhésion ou pour toute modification à vos informations bancaires, veuillez communiquer avec un(e) agent(e) de programmes pour obtenir un formulaire d’inscription.