Skip to main content

Programmes de subventions

Version imprimableVersion imprimable

PATRIMOINE CANADIEN : Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine?

Saviez-vous que vous pourriez être admissible à recevoir entre 1 000 et 100 000 $ du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine?

Les organismes à but non lucratif responsables de collections patrimoniales* qui ont besoin d’une aide d’urgence et qui répondent aux critères d’admissibilité du Fonds pourraient recevoir de 1 000 à 100 000 $. Pour que votre demande soit prise en considération, il vous suffit de satisfaire aux conditions d’admissibilité et de soumettre une demande complète.

Le Fonds n’est pas uniquement pour les musées, les archives et les lieux historiques.

Les organismes autochtones et les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire qui s’occupent de collections patrimoniales* sont également encouragés à soumettre une demande. Les musées municipaux et universitaires ayant un budget distinct pourraient également être admissibles.

Le Fonds accepte même les demandes d’organismes dont le budget annuel ne dépasse pas les 2 000 $.

Le Fonds est ouvert à un éventail de demandeurs, y compris les petits organismes saisonniers gérés par des bénévoles.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un projet précis pour soumettre une demande.

Il est entendu que toutes les demandes soumises ont le même objectif,c’est-à-dire utiliser l’aide financière reçue pour soutenir les coûts de fonctionnement en ces temps difficiles et ainsi continuer d’assurer la prise en charge des collections patrimoniales*. Vous pouvez soumettre une demande en ligne dès maintenant!

Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine acceptera les demandes jusqu’au 1er septembre 2020. Comme l’aide est limitée, les groupes sont encouragés à présenter une demande en ligne dès aujourd’hui. Les demandes seront traitées par lots selon l’ordre dans lequel elles sont reçues.

*Aux fins de ce financement, une collection patrimoniale est une collection d’ouvrages historiques, d’artéfacts, de documents d’archives ou de patrimoine culturel et de biens autochtones sous la responsabilité d’un organisme du patrimoine, notamment un musée d’histoire, un musée d’art, un centre d’archives, un site historique ou un organisme autochtone.

Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine est administré par le Programme d’aide aux musées du ministère du Patrimoine canadien.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec l’équipe de soutien du ministère du Patrimoine canadien :

Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole)
Courriel
PCH.info-info.PCH@canada.ca
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

*****

Fonds d’action culturelle communautaire (FACC) pour l’exercice 2020-2021 (Patrimoine canadien):

Demande de financement
Le formulaire de demande de financement ainsi que tous les documents requis doivent être envoyés par courriel à : pch.languesofficiellesqc-officiallanguagesqc.pch@canada.ca.

Seule la page de signature doit être numérisée. Advenant l’impossibilité de soumettre la demande par courriel, le demandeur doit communiquer avec son agent de programme. Toute demande soumise après la date de tombée sera rejetée. Veuillez soumettre votre demande au plus tard le 6 avril 2020.

Veuillez noter que les normes de service du sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire sont de 20 semaines à compter de la date limite à condition que nous ayons reçu votre demande de financement dûment remplie en fonction des exigences du programme.

Financement
Toute dépense de projet engagée après que le Ministère ait reçu la demande est admissible. Cependant, le Ministère n’assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus ou dépenses encourues avant la confirmation du soutien du Ministère. Si votre organisme prend de tels engagements, il le fait à ses propres risques.


Financement pluriannuel

Une demande de financement pluriannuel peut être présentée pour une période de deux exercices financiers se terminant le 31 mars 2022. La décision de financement pluriannuel est à l’entière discrétion du Ministère.

Formulaire unique
Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet Fonds d’action culturelle communautaire afin de remplir votre demande. Vous devez télécharger le formulaire PDF sur votre ordinateur avant de le remplir. Les instructions de téléchargement se retrouvent à l’Annexe C. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez votre agent de programme le plus tôt possible.

Demande incomplète
Une demande complète comprend un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis.

Nous procéderons à l’examen de votre demande et, si votre demande s’avère incomplète, nous vous aviserons par courriel et un délai de 10 jours ouvrables vous sera accordé pour faire parvenir au Ministère les renseignements et/ou documents manquants. Sinon, votre demande sera rejetée.

Reconnaissance du financement
La reconnaissance publique de l’aide reçue du gouvernement du Canada est une condition du versement d’une subvention ou d’une contribution. Veuillez prendre connaissance des obligations en consultant le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier du Gouvernement du Canada.

Résultats attendus
Le gouvernement du Canada dans son approche axée sur les résultats porte une attention particulière aux résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Dans notre appel de proposition, une attention particulière sera portée aux résultats attendus de votre projet sur la population canadienne.

Veuillez préciser vos objectifs, résultats et activités et indiquer comment vous prévoyez les mesurer en identifiant les éléments suivants :

1. Quels changements ou résultats désirez-vous obtenir?

2. Quelles activités seront mises de l’avant pour obtenir les changements ou résultats prévus?

3. Pour savoir si les objectifs seront atteints ou si vous avez fait du progrès, indiquez :

a. quelles mesures seront utilisées; et

b. quelles seront les cibles à atteindre pour indiquer de façon tangible le succès du projet.

Un résultat et son indicateur doivent être :

précis : qui explique l’objet du changement, le groupe cible, la région;
mesurable : que l’on peut mesurer par des indicateurs et des cibles;
atteignable : que l’on peut atteindre de façon réaliste selon l’échéancier proposé;
pertinent : qui répond d’abord aux besoins de la situation identifiée en lien avec les activités.