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Programmes de subventions

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Patrimoine canadien

Processus de demandes de financement de projets 2020 2021 pour Appréciation et rapprochement ou Promotion de l’offre de services bilingues

Étape 1 - Lettre d'intention

Pour recevoir un financement de projet pour 2020‑2021 pour les sous-volets Appréciation et rapprochement ou Promotion de l’offre de services bilingues, le demandeur doit au préalable soumettre un aperçu général du projet en remplissant le formulaire de lettre d’intention.

Le Ministère évaluera les lettres d'intention reçues en tenant compte des objectifs du sous-volet (voir le Guide du demandeur ci-joint) et des fonds limités du programme. Le Ministère invitera les organismes dont la proposition de projet sera retenue à présenter une demande de financement détaillée.

Pour de plus amples détails sur les objectifs du sous-volet, veuillez consulter les lignes directrices à l’adresse suivante :

Lignes directrices- Promotion de la dualité linguistique- Appréciation et rapprochement

Lignes directrices- Promotion de la dualité linguistique - Offre de services bilingues

Les organismes intéressés doivent faire parvenir leur lettre d’intention par courriel au plus tard le 9 septembre 2019 à : pch.dglo-olsp.pch@canada.ca. Toute lettre d’intention envoyée après cette date sera rejetée.

Étape 2 - Demande détaillée

La deuxième étape s’adressera uniquement aux organismes qui seront invités à présenter une demande de financement détaillée.

Au plus tard le 27 septembre 2019, le Ministère invitera les organismes dont les propositions de projet auront été retenues à présenter une demande détaillée.

La date de tombée pour présenter une demande détaillée ainsi que les documents nécessaires seront précisés dans l’invitation. Prendre note qu'une invitation à présenter une demande détaillée ne signifie pas que la proposition de projet sera approuvée.

Priorités du Programme pour les projets de 2020-2021

Pour la composante Appréciation et rapprochement, le Ministère voudra prioriser les projets qui rassemblent les deux groupes linguistiques (francophones et anglophones) pour atteindre un objectif qui leur soit commun. La participation active des deux groupes serait encouragée pour la réussite de l’activité. Concrètement, au lieu d’instaurer des contacts où les membres des deux groupes linguistiques n’auraient qu’à se côtoyer (comme assister à un même spectacle), nous prioriserons des projets qui créent des situations où les participants travaillent ensemble, que ce soit pour la création de produits culturels, la mise en place de camps pour la jeunesse, la mise en valeur du patrimoine, etc.

Une attention particulière sera accordée aux initiatives qui visent de nouvelles collaborations et qui cherchent à augmenter les espaces de rencontre entre les francophones et les anglophones, ce qui comprend les canadiens d’origine autochtone, les gens nés à l’étranger, les apprenants de la langue seconde, les institutions publiques, le secteur privé, etc.

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Financement 2020-2021 – Programmations – PALO – Vie Communautaire

Date de tombée

La demande signée ainsi que tous les documents requis doivent être numérisés et envoyés par courriel à : pch.languesofficiellesqc-officiallanguagesqc.pch@canada.ca. Veuillez ne pas envoyer votre demande ou des copies par la poste. Si vous êtes dans l’impossibilité de soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer avec un(e) agent(e) de programmes. La date de tombée pour ces demandes est le 15 octobre 2019. Toute demande reçue après la date de tombée ne sera pas considérée.

Vous pouvez également consulter le site Web du Ministère pour connaître les prochaines dates de tombée des différents sous-volets des programmes d’appui aux langues officielles (PALO). Vous trouverez les dates de tombée sous chacun des sous-volets.

Les normes de décision de financement des programmes de Patrimoine canadien s’appliquent à partir de la date de réception d’une demande complète.

Financement pluriannuel

Une demande de financement pluriannuel peut être présentée pour une durée maximale de trois (3) ans (se terminant le 31 mars 2023 au plus tard). Toutefois, le demandeur devrait communiquer avec un(e) agent(e) de programmes avant de procéder. La décision de financement pluriannuel est à l’entière discrétion du Ministère.

Formulaire unique

Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire. Vous devez télécharger et enregistrer le formulaire PDF à votre ordinateur avant de le compléter. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez un(e) agent(e) de programmes le plus tôt possible.

Demande incomplète

Une demande complète doit comprendre un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis, tel que précisé dans le Guide du demandeur et dans le formulaire. Nous vous prions de lire le Guide du demandeur attentivement afin de remplir le formulaire correctement et de s’assurer que celui-ci soit complet. À la dernière page du formulaire, une liste de vérification est fournie à titre de rappel. Si vous ne conformez pas, votre demande pourrait être rejetée.

Priorités

Une attention particulière sera accordée aux initiatives qui visent de nouveaux partenariats entre différents secteurs d’intervention ou intervenants clés, ce qui peut comprendre les Canadiens d’origine autochtone, les nouveaux arrivants, les apprenants de la langue seconde, les institutions publiques, le secteur privé, etc.

Priorités de la communauté

Une attention particulière sera accordée aux demandes relatives aux principes fondamentaux et aux priorités d’action énoncés dans le Rapport du Comité d’établissement des priorités en lien avec la consultation communautaire 2018. Ce rapport est disponible sur le site Web du Quebec Community Groups Network (QCGN).

Projets de consolidation

Dans le cadre de l’amélioration continue des initiatives de Patrimoine canadien, le programme cherchera à appuyer les organismes dans l’exploration d’occasions de coordination ou d’arrimage d’activités et de projets entre organismes ou encore la consolidation de réseaux afin de maximiser l’impact des investissements et contribuer au renforcement des structures communautaires. Nous vous encourageons à communiquer avec un(e) agent(e) de programmes pour discuter de tout projet relié à cette priorité identifiée lors des dialogues.

Dépôt direct

Tout organisme recevant du financement doit adhérer au dépôt direct. Pour une nouvelle adhésion ou pour toute modification à vos informations bancaires, veuillez communiquer avec un(e) agent(e) de programmes pour obtenir un formulaire d’inscription.

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Financement 2020-2021 – Projets – PALO – Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec

Date de tombée

La demande signée ainsi que tous les documents requis doivent être numérisés et envoyés par courriel à : pch.languesofficiellesqc-officiallanguagesqc.pch@canada.ca. Veuillez ne pas envoyer votre demande ou des copies par la poste. Si vous êtes dans l’impossibilité de soumettre une demande par courriel, veuillez communiquer avec un(e) agent(e) de programmes. La date de tombée pour ces demandes est le 12 novembre 2019. Toute demande reçue après la date de tombée ne sera pas considérée.

Vous pouvez également consulter le site Web du Ministère pour connaître les prochaines dates de tombée des différents sous-volets des programmes d’appui aux langues officielles (PALO). Vous trouverez les dates de tombée sous chacun des sous-volets.

Les normes de décision de financement des programmes de Patrimoine canadien s’appliquent à partir de la date de réception d’une demande complète.

Financement pluriannuel

Une demande de financement pluriannuel peut être présentée pour une durée maximale de trois (3) ans (se terminant le 31 mars 2023 au plus tard). Toutefois, le demandeur devrait communiquer avec un(e) agent(e) de programmes avant de procéder. La décision de financement pluriannuel est à l’entière discrétion du Ministère.

Formulaire unique

Un même formulaire est utilisé pour tous les sous-volets de programme. Veuillez sélectionner le sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire. Vous devez télécharger et enregistrer le formulaire PDF à votre ordinateur avant de le compléter. Si vous éprouvez des difficultés avec le formulaire, contactez un(e) agent(e) de programmes le plus tôt possible.

Demande incomplète

Une demande complète doit comprendre un formulaire de demande rempli, signé par la personne autorisée et accompagné de tous les documents requis, tel que précisé dans le Guide du demandeur et dans le formulaire. Nous vous prions de lire le Guide du demandeur attentivement afin de remplir le formulaire correctement et de s’assurer que celui-ci soit complet. À la dernière page du formulaire, une liste de vérification est fournie à titre de rappel. Si vous ne conformez pas, votre demande pourrait être rejetée.

Priorités

Une attention particulière sera accordée aux initiatives qui visent de nouveaux partenariats entre différents secteurs d’intervention ou intervenants clés, ce qui peut comprendre les Canadiens d’origine autochtone, les nouveaux arrivants, les apprenants de la langue seconde, les institutions publiques, le secteur privé, etc.

Priorités de la communauté

Une attention particulière sera accordée aux demandes relatives aux principes fondamentaux et aux priorités d’action énoncés dans le Rapport du Comité d’établissement des priorités en lien avec la consultation communautaire 2018. Ce rapport est disponible sur le site Web du Quebec Community Groups Network (QCGN).

Dépôt direct

Tout organisme recevant du financement doit adhérer au dépôt direct. Pour une nouvelle adhésion ou pour toute modification à vos informations bancaires, veuillez communiquer avec un(e) agent(e) de programmes pour obtenir un formulaire d’inscription.