Résolution & Pétition, AGA du RPAQ, 1er juin 2013 portant sur la Loi sur le patrimoine culturel

Sherbrooke, le 3 juin 2013

Monsieur le ministre Maka Kotto
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est
Québec (Québec) G1R 5G5

RÉSOLUTION DU RPAQ & PÉTITION :

Monsieur le ministre,

Voici en annexe une copie d’une résolution adoptée à l’unanimité durant l’assemblée générale annuelle du Réseau du patrimoine Anglophone du Québec (RPAQ) qui s’est déroulée dans la ville de Stanstead le 1er juin 2013.

Fondé en 2000, le Réseau est un organisme de portée nationale, sans but lucratif et non partisan qui, avec ses membres, voit à la préservation du patrimoine bâti et culturel du Québec. Il vise à accroître la compréhension de l’histoire et de la culture des communautés anglophones au Québec en informant, stimulant et reliant les gens par le biais de ses activités. L’adhésion au RPAQ est ouverte à tout organisme ou particulier qui s’intéresse à l’histoire, au patrimoine et à la culture des communautés anglophones du Québec, peu importe la langue ou l’appartenance culturelle.

La résolution du RPAQ, qui porte sur la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, est accompagnée d’une pétition signée par tous les délégués des sociétés d’histoire et des musées présents lors de cette assemblée annuelle.

Je vous prie d'agréer, monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Matthew Farfan
Directeur exécutif
Réseau du patrimoine anglophone du Québec (RPAQ)

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RÉSOLUTION & PÉTITION, AGA du RPAQ, 1er juin 2013

Considérant que la Loi sur le patrimoine culturel du gouvernement du Québec est entrée en vigueur le 19 octobre 2012;

Considérant que cette Loi s’applique non seulement à la notion de patrimoine culturel, à l’instar des bâtiments, des sites, des documents et des objets patrimoniaux, mais également au paysage culturel patrimonial, au patrimoine immatériel, à des personnages ayant marqué l’histoire ainsi qu’à des événements et lieux historiques; et considérant que cette Loi définit le rôle et les responsabilités spécifiques du gouvernement du Québec, du ministère de la Culture et des Communications, des municipalités, des communautés autochtones ainsi que des propriétaires de sites ou biens patrimoniaux et archéologiques;

Il est proposé par : Simon Jacobs
Et appuyé par : Barbara Barclay

Que le Réseau du patrimoine anglophone du Québec (RPAQ) et les membres de cette organisation requièrent du gouvernement du Québec de :

- rendre obligatoire la création de conseils locaux du patrimoine mentionnés dans la Loi sur le patrimoine culturel et que ces conseils soient distincts des comités consultatifs d’urbanisme municipaux (CCU) existants;

- d’établir et de financer un programme de formation de sorte que les membres des conseils locaux du patrimoine soient adéquatement formés lorsqu’ils sont appelés à siéger au sein de ces conseils;

- de lancer une campagne publicitaire afin que les citoyens soient mieux informés sur les rôles et responsabilités des conseils locaux du patrimoine;

- de rendre obligatoire l’accès du public aux délibérations des conseils locaux du patrimoine en tout temps et que les procès-verbaux de ces réunions soient mis à la disposition du public.

Cette résolution a été acceptée par un vote unanyme.

Cette résolution a été appuyée par les délégués suivants lors de l’AGA du RPAQ, tenue à Stanstead, Québec, le 1 juin 2013.

[signatures des délégués à l'AGA]