Projet de loi 1, Loi constitutionnelle du Québec
Mémoire présenté par le Réseau du patrimoine anglophone du Québec (RPAQ)
Le Réseau du patrimoine anglophone du Québec (RPAQ) est profondément préoccupé par le projet de loi 1, Loi constitutionnelle du Québec (2025), du gouvernement du Québec, qui propose un cadre constitutionnel redéfinissant la structure, les pouvoirs et les principes de gouvernance du Québec. Ce projet de loi représente un danger clair et important pour les droits des minorités au Québec, pour l’ensemble de la population québécoise et, de fait, pour notre démocratie ;
Dans sa forme actuelle, le projet de loi concentre le pouvoir politique entre les mains de l’exécutif (premier ministre et cabinet), affaiblit les contre-pouvoirs institutionnels, restreint l’espace civique et marginalise les droits des minorités et les droits individuels, manquant ainsi aux normes fondamentales attendues d’un ordre constitutionnel moderne ;
Les Québécois méritent un processus constitutionnel qui unisse les citoyens plutôt que de les diviser, et qui renforce les fondements démocratiques de la province plutôt que de les fragiliser ;
En tant que membre institutionnel de TALQ, le RPAQ appuie pleinement son opposition au projet de loi 1 et aux préoccupations générales suivantes :
1. Le projet de loi 1 a été élaboré sans consultation ni dialogue adéquats. Nous soutenons que ce seul fait rend la constitution proposée illégitime. Tout processus constitutionnel doit être inclusif et refléter un large consensus social. Il ne peut se réduire aux seules priorités politiques du gouvernement en place.
2. Le projet de loi 1 vise à concentrer le pouvoir entre les mains du gouvernement et tente de limiter, voire d’éliminer, le rôle du pouvoir judiciaire en matière de surveillance concernant les lois provinciales que le gouvernement juge essentielles à la protection des droits collectifs de ce que nous comprenons être une conception étroite et non inclusive de la nation québécoise.
3. Le projet de loi 1 compromet la pleine participation de la société civile, notamment des syndicats, des conseils scolaires, des organismes artistiques, culturels et communautaires, et des ONG. Ce projet de loi vise à faire taire ces voix et à entraver le rôle crucial qu’elles jouent pour que la démocratie au Québec ne se résume pas aux urnes.
4. Le projet de loi 1 menace d’anéantir les progrès réalisés par le Québec en matière de protection des droits des minorités et des personnes, au moins depuis l’adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en 1975, et certainement depuis l’époque du premier ministre Maurice Duplessis.
Dans le cadre de sa mission, le RPAQ est particulièrement préoccupé par le fait que le projet de loi 1 risque de compromettre sérieusement la capacité des Québécois d’expression anglaise de célébrer, de promouvoir et de communiquer leur riche histoire et leur patrimoine, en reconnaissant pleinement leurs nombreuses contributions, toujours actuelles, au développement culturel, politique et économique de la province. Le projet de loi 1, dans sa forme actuelle, semble reposer sur une vision étriquée et restrictive de ce qui constitue le patrimoine, la culture et la société québécoise, et nous trouvons cela extrêmement préoccupant.
En tant que société, quelles que soient nos origines linguistiques ou culturelles, nous ne pouvons permettre que des principes constitutionnels de longue date, notamment la primauté du droit et le droit à une gouvernance responsable et démocratique, soient affaiblis par un projet constitutionnel régressif qui menace la capacité de tous les Québécois de bâtir une société inclusive, tournée vers l’avenir et prête à relever les défis mondiaux du XXIe siècle.