Au Canada, les sites patrimoniaux peuvent être désignés au niveau national, provincial et municipal. La désignation dépend du degré d’importance du site. Un lieu jugé d’importance nationale sera inscrit dans le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, celui d’importance provinciale apparaîtra dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, etc.
Au Québec, la Loi sur les biens culturels accorde aux municipalités le pouvoir de citer des monuments ou sites (y compris les cimetières) comme biens culturels municipaux. De plus en plus de municipalités font usage de ce pouvoir pour protéger les sites d’intérêt sur leur territoire. Sans la citation municipale, un nombre de pouvoirs ne seraient pas conférés aux municipalités :
• Une municipalité peut refuser une demande de permis de démolition d’un monument ou lieu patrimonial cité.
• Elle peut imposer certaines obligations au propriétaire du site quant à la conservation. Cela peut concerner le respect de l’intégrité du site, le maintien en bon état et l’assurance que le bien ne sera pas altéré sans autorisation préalable.
• Elle peut donner une amende à un propriétaire qui ne respecte pas les conditions mentionnées ci-haut.
• La citation permet (mais n’oblige pas) à la municipalité de fournir une aide technique et/ou une assistance financière au propriétaire d’un bien patrimonial dans le cadre de la conservation, de l’entretien, de la restauration et de la promotion de ce dernier.
• La citation du monument ou site rend ceux-ci éligibles à une aide financière du Fonds du patrimoine culturel québécois et à leur inclusion dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.
Bon nombre de lieux historiques du Québec ont obtenu une citation municipale. Ainsi, il semble se développer un intérêt grandissant envers l’importance de la conservation des biens patrimoniaux et la citation offre un outil majeur pour en assurer la protection.
Les municipalités doivent suivre plusieurs étapes dans leur démarche de citation. Elles ne sont pas compliquées mais comprennent l’adoption d’un règlement, la documentation sur le bien en question et la justification de la pertinence de la citation.
Pour consulter La Loi sur les biens culturels : Guide pratique destiné aux municipalités (en ligne), visitez :
http://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/biens-cultur…
Pour consulter le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (en ligne), visitez :
http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/RPCQ/recherche.do?methode=acc…