Introduction
Jamais encore le public n’a eu tant de facilités à accéder à des composants médias telles les images et les fichiers audio. C’est une idée fausse de penser que les fichiers trouvés sur Internet sont destinés à un usage général. Il est vrai que certains sont disponible grâce à de généreux donateurs mais nombreux sont les documents protégés par les droits d’auteur et qui ne peuvent qu’être vus ou entendus. S’approprier de ces fichiers pour votre usage personnel représenterait une violation du droit d’auteur et peut se solder par des poursuites.
Le droit d’auteur, qu’est-ce exactement? Selon la Loi sur le droit d’auteur du Canada, par défaut, une œuvre originale appartient à la personne qui l’a créée. Le droit de reproduire l’œuvre de quelconque manière appartient exclusivement à son auteur. Le droit d’auteur s’applique à quatre domaines : la musique, l’art, la littérature et le théâtre. Le créateur possède les droits exclusifs de reproduire l’œuvre avec un autre média. Par exemple, un auteur peut faire un film de son livre.
L’auteur peut attribuer ou accorder une licence de droit d’auteur à une autre personne ou à un groupe. Afin de rendre cette entente légalement valide, une permission doit être donnée par écrit. La license de droit d’auteur signifie que le créateur se verra payer des redevances qui sont des paiements basés sur un usage prédéterminé.
Quand vous utilisez des images, polices de caractères ou fichiers sonores gratuits provenant de sites Web, lisez attentivement ce qui est écrit en petits caractères pour chaque élément individuel. Des créateurs donnent leur entière permission quant à l’utilisation libre de leur matériel; d’autres spécifient qu’il ne peut être utilisé qu’à des fins non-commerciales et d’autres demandent à être crédités quelque part dans votre projet. Il est de bon ton de créditer la personne qui le mérite, surtout lorsque celle-ci a la gentillesse de donner quelque chose gratuitement.
Pour plus de détails sur la Loi des droits d’auteur, visitez le site Web suivant :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/